Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur notre site www.pauletts.com, dédié à la vente de chaussures en ligne.
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles visent à définir les conditions applicables pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes CGU/CGV.
L’utilisation de notre site, ainsi que toute commande nécessite l’acceptation préalable des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Définitions

Dans les présentes CGV/CGU

  • Le «Client» s’entend de toute personne physique, effectuant un achat à titre privé sur le Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle, âgée d’au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client pauletts.com.
  • L’«Identifiant» s’entend de l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
  • Le « Mot de passe » s’entend de l’ensemble des caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
  • Le « Site » s’entend de www.pauletts.com
  • L’«Utilisateur» s’entend de toute personne utilisant le site www.pauletts.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
  • L’«Utilisateur identifié» s’entend de toute personne utilisant le site www.pauletts.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte pauletts.

Tout accès et/ou utilisation du site www.pauletts.com implique le respect et l’acceptation de l’ensemble des dispositions des présentes CGV/CGU. Elles constituent donc un contrat entre la société PAULETTS et l’Utilisateur et/ou le Client.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société PAULETTS mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.pauletts.com. Pauletts.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • être tenu au courant de l’actualité de la marque PAULETTS
  • mettre en place une alerte sur un produit
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters pauletts.com.

L’Utilisateur identifié a la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L’Utilisateur identifié peut également s’inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de pauletts.com et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte PAULETTS.

Tous les champs du formulaire de création du compte indiqués comme obligatoires et marqués d’un astérisque (*) doivent être renseignés. Tout défaut de renseignement aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur sont réputées être exactes.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte. Pauletts.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV/CGU.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site, www.pauletts.com

Entre

La société PAULETTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 7 avenue Girodet 92 500 Rueil Malmaison, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820103711 00017

N° TVA : FR 41 820103711

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par PAULETTS (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et PAULETTS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par PAULETTS pour le depuis le Site.

PAULETTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’acceptation pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par PAULETTS au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente, de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Pauletts.com sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et les couleurs disponibles, la composition, ainsi que ses caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur, et des procédés de fabrication particuliers du Produit.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 Passation de commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.pauletts.com.

Le processus de commande se déroule comme suit :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.pauletts.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement
  • Confirmation de la commande

Sa commande est matérialisée par les 6 étapes suivantes :

Etape 1 – Choix des articles et ajout au panier

  • Choix des articles et ajout au panier après sélection de la taille et de la couleur désirée

Etape 2 – Validation du contenu du panier

  • Vérification du contenu du panier suivi d’une modification ou d’une validation
  • Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué.

Etape 3 – Identification sur le site www.pauletts.com si le client n’est pas déjà identifié

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur le bouton  » Valider  » pour poursuivre sa commande.

Etape 4 – Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • par chèque bancaire
  • par PayPal

En cas de paiement par carte bancaire, le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de Pauletts.com pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de PAULETTS. Il est à adresser à PAULETTS, Service Client, 22, avenue de l’Impératrice Joséphine, 92500 Rueil Malmaison.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, pauletts.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Etape 5 – Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

Etape 6 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison prévue.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par pauletts.com suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.

Pauletts.com se réserve le droit d’invalider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site PAULETTS est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à l’adresse contact@pauletts.com.

4.2 – Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, et Paypal au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Pauletts.com se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

PAULETTS a également adopté le système de paiement Paypal qui permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer leurs achats sur le site via ce système.

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à PAULETTS et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Pauletts.com se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire Systempay. Afin de garantir la sécurité des transactions, sur Internet, les paiements seront effectués dans les conditions du protocole 3DS. SystemPay est certifié PCI-DSS.

4.3 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée par pauletts.com et conservée sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Pauletts.com livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :

  • Colissimo suivi
  • Mondial Relay

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

ARTICLE 6 – PRODUIT NON CONFORME

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé,
  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande

devra être notifiée dans les trois jours suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site PAULETTS soit :

  • par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : PAULETTS
    22, avenue de l’Impératrice Joséphine, 92500 Rueil Malmaison
  • par courrier électronique à contact@pauletts.fr.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par PAULETTS, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à partir du courrier électronique préalablement transmis par Pauletts. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à PAULETTS, 44 rue du Docteur Calmette, 92500 Rueil Malmaison

Lorsque la non-conformité aura été constatée, PAULETTS proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site PAULETTS.

En cas de remboursement, PAULETTS assurera le remboursement de la totalité des produits ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Lors de la réception d’un article non-conforme, PAULETTS prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire affichée par Mondial Relay au 1er mars de l’année en cours.

Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. En cas de réclamations anormales ou abusives, PAULETTS pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le Client devra notifier son retour à PAULETTS par mail à l’adresse contact@pauletts.com.

PAULETTS adressera en retour au client un bon de retour à compléter et à joindre à son colis.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à PAULETTS, 44 rue du Docteur Calmette, 92500 Rueil Malmaison

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions rappelées ci-dessus, PAULETTS remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit et frais de livraison sur la base des tarifs en vigueur Mondial Relay) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par PAULETTS.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

PAULETTS recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Pauetts.com, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque PAULETTS, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales PAULETTS; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Pauletts.com, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Pauletts.com pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

PAULETTS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Les informations vous concernant sont destinées à PAULETTS afin de vous fournir les services de PAULETTS et, sous réserve de vos choix, de vous informer des offres privilégiées de PAULETTS. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, ou pour vous opposer à leur traitement par PAULETTS en écrivant à PAULETTS contact@pauletts.com

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
Par courrier électronique:
contact@pauletts.com
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 2012755.

ARTICLE 9 – COOKIES

Afin de traiter la commande du Client et de personnaliser les services proposés sur le Site, PAULETTS peut faire usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client destiné à signaler sa visite sur le Site.

Les cookies mémorisent, durant la visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sur le Client sont gardées en mémoire pendant 30 (trente) jours avant d’être effacées de manière définitive.

Le Client peut décider de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PAULETTS est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la connexion du Client au site se fait sous son entière responsabilité.

La responsabilité de PAULETTS ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du de l’ordinateur, du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PAULETTS ne saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, matérielle, immatérielle ou corporelle qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation de ses Produits et/ou Services. La responsabilité de PAULETTS est limitée au montant de la commande et ne saurait et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits et/ou Services.

En cas de force majeure tel que définie par le droit positif, , PAULETTS informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de PAULETTS par chèque bancaire dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments publiés sur le Site Internet, tels que photographies, images, vidéos, textes, sons, charte graphique sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à PAULETTS ou à des tiers ayant autorisé PAULETTS à les exploiter.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expresse et préalable de PAULETTS, est strictement interdite.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Si un quelconque terme des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nanterre seront seuls compétents.